R&D
Le Crédit Impôt Recherche finance des travaux comportant un élément de nouveauté et de créativité qui visent à surmonter une problématique technologique. Celle-ci n’ayant pas pu être résolue en exploitant les connaissances disponibles. Ces travaux bénéficient d’un Crédit d’Impôt remboursable de 30% de l’assiette déclarée.
Innovation
Le Crédit Impôt Innovation récompense la mise au point des biens, logiciels se distinguant de la concurrence par des fonctionnalités nouvelles ou des performances supérieures par rapport aux produits du marché. Ces développements bénéficient d’un Crédit Impôt remboursable de 20% de l’assiette calculée.
Votre société est-elle éligible à l’un des Crédits d’Impôt ?
- Développez-vous des produits nouveaux sur votre marché ?
- Faites-vous développer ces produits innovants par vos propres salariés ?
Si vous avez répondu OUI à ces deux questions, vos projets sont certainement éligibles à l’un des Crédits d’impôt.
Vous avez répondu OUI mais vous vous interrogez toujours …
Ce n’est pas un frein à l’obtention d’un crédit d’impôt. En effet, si l’entreprise n’est pas en mesure d’imputer le crédit d’impôt sur son impôt société car elle n’est pas redevable, l’administration lui versera directement le montant.
Les chefs d’entreprise sous estiment souvent leur capacité à être éligible : les travaux innovants commencent dès la simple mise au point de produits nouveaux ou de fonctionnalités nouvelles qui se différencient des produits de la concurrence nationale et internationale.
La valorisation des travaux est en grande partie constituée des coûts salariaux des personnels impliqués. Néanmoins, les travaux que l’entreprise sous-traite peuvent être éligibles dans la mesure où son sous-traitant est agréé par le Ministère de la Recherche.
Plus nos dossiers sont documentés, challengés et étayés, moins nos clients sont exposés au risque de contrôle, légitime, de tout argent public. Aussi, dès le premier entretien, nous questionnons la qualité des travaux. Si nous estimons que le dossier présente des risques de non-éligibilité, nous vous l’annonçons très tôt.
Par expérience, nos dossiers de demande de crédit d’impôt ne sont pas particulièrement déclencheurs de contrôles fiscaux car nous adressons systématiquement, avec la demande, un dossier argumenté.