JEI – Capital & Solutions | Financement Recherche & Innovation

1 décembre 2023

Projet Loi de finances 2024

Ce crédit d’impôt sera subordonné à l’octroi d’un agrément préalable avant le commencement des travaux de construction immobilière et avant le 31/12/2025. L’agrément justifiera du caractère éligible de l’activité et des investissements envisagés ainsi que du caractère économiquement viable du plan d’investissement. Il fixera également le montant des dépenses éligibles […]

15 novembre 2022

Loi de finances 2023 : renouvellements et corrections à la marge

La nouvelle loi de finances a adopté les modifications suivantes concernant les crédits et réductions d’impôt à destination des entreprises Jeunes entreprises innovantes : prolongation Moins d’un an après avoir annoncé un allongement de 8 à 11 ans de la durée d’éligibilité au statut JEI, le gouvernement fait machine […]

3 janvier 2022

Loi de finances 2022 : nouveautés CIR, CII, JEI et CIMA

Aménagements apportés au Crédit Impôt Recherche A compter du 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient privés ou publics, doivent être titulaires d’un agrément pour que leurs factures soient intégrées au CIR de leur donneur d’ordre (https://wwwenseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/agrement_cir). Cette disposition, votée lors de la loi de Finances 2021, […]

11 janvier 2020

Janvier 2020. Loi de finances. Résumé des nouveautés en matière de CIR et JEI

Crédit Impôt RechercheLe forfait « dépenses de fonctionnement » appliqué aux dépenses de personnel R&D et innovation va être abaissé. Actuellement fixé à 50% des dépenses de personnel, ce taux s’élèvera à 43% pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2020 (à déclarer en 2021). Les organismes de recherche publics […]

3 novembre 2018

Une jeune entreprise peut faire une demande de rescrit après le démarrage de son activité

L’administration fiscale vient de préciser (BOFIP du 7 novembre 2018) le délai que devaient respecter les Jeunes Entreprises Innovantes pour que la procédure de rescrit soit recevable : la demande doit être formulée avant la date limite du dépôt de la liasse fiscale. Néanmoins, elle peut toujours, après ce délai, […]

3 octobre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : prolongation, extension, hausse, diminution et suppression

L’article 45 du PLF 2017 proroge jusqu’en 2019 le dispositif Jeune Entreprise Innovante. D’après le gouvernement son efficacité est largement reconnue puisque la France se classe à la 1ère place d’un panel comparatif de 26 pays européen en termes d’incitation fiscale à la R&D. Le Crédit d’Impôt Métiers d’Art est […]

3 juillet 2015

Un nouvel appel à projets PM’UP vient de s’ouvrir

Il récompense jusqu’à 250 000€ les PME à la fois créatrices d’emplois en Ile de France et mettant en œuvre un développement ambitieux et responsable (création de valeur, développement international, développement durable). Le dispositif cible les secteurs suivants : Eco-activités, Industrie et usine du futur, Economie numérique, Santé et Sciences […]

3 novembre 2014

Jeune entreprise innovante, le plafond d’exonération est proratisé

Dans son décret n° 2014-1179 du 13 octobre 2014 l’administration précise les points suivants : – Pour les établissements créés ou supprimés en cours d’année, la limite annuelle de cotisations exonérées par établissement et par année fait l’objet d’un calcul au prorata temporis. – S’agissant du calcul de la fraction […]

3 septembre 2013

Suppression de la dégressivité des exonérations pour les JEI

Déjà évoqué pour la loi de finances 2013, le rétablissement d’une exonération à 100% des charges patronales de sécurité sociale pour les JEI est, cette fois, bien inscrit dans le projet de loi de finances 2014. Ce geste est à priori sans contrepartie. Mais, dans le contexte, il est prudent […]

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