fiscalité – Page 4 – Capital & Solutions | Financement Recherche & Innovation

3 juillet 2012

Juillet 2012

L’administration précise le mode de calcul du temps de R&D d’un chercheur http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=RES&annee=2012&numero=37&FILE=docFiscale.html Entre 2008 et 2010, le nombre de déclarants a augmenté de 80% pour atteindre près de 18 000, générant un CIR de 5,05 milliards €. Le taux de financement par le CIR est beaucoup plus favorable pour […]

3 février 2012

Février 2012

L’administration vient de publier une instruction fiscale précisant la définition des opérations de Recherche et Développement éligible au sens du CIR. Cette définition s’appuie sur la Manuel de Frascati, méthode type pour les enquêtes sur la R&D expérimental, élaboré par l’OCDE. Celui-ci constitue la référence internationale pour la définition du […]

3 octobre 2011

Octobre 2011

Dans le cadre des réflexions sur le CIR, la direction des Finances publiques du ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État a lancé une consultation publique sur un projet d’instruction fiscale. Ce projet a pour objet de préciser la définition des opérations de Recherche et […]