fiscalité – Capital & Solutions | Financement Recherche & Innovation

11 janvier 2020

Janvier 2020. Loi de finances. Résumé des nouveautés en matière de CIR et JEI

Crédit Impôt RechercheLe forfait « dépenses de fonctionnement » appliqué aux dépenses de personnel R&D et innovation va être abaissé. Actuellement fixé à 50% des dépenses de personnel, ce taux s’élèvera à 43% pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2020 (à déclarer en 2021). Les organismes de recherche publics […]

11 septembre 2019

Septembre 2019. Renouvellement Agrément CIR CII

Les demandes de renouvellement d’agrément R&D doivent être adressées au Ministère de la Recherche entre le 1er septembre et le 20 décembre de la dernière année d’agrément. Celles concernant l’innovation doivent être soumises à la Direction Générale des Entreprises avant le 30 septembre de la dernière année d’agrément. Pour rappel, […]

11 juillet 2019

Juillet 2019

Les promesses fiscales n’engagent que les entreprises qui y croient : il y a échappé cette année mais n’y échappera pas l’année prochaine, le CIR va être raboté Pourtant annoncé comme sanctuarisé par Emmanuel Macron à son arrivée à la tête du pays, confirmé comme tel à de nombreuses reprises […]

3 décembre 2018

Précisions sur la notion de premier CDI d’un jeune docteur – décembre 2018

Lorsque des dépenses de personnel de CIR concernent le titulaire d’un doctorat, ces dépenses sont retenues pour le double de leur montant pendant les 24 mois qui suivent le premier recrutement en CDI de ces salariés et sous réserve que l’effectif du personnel de recherche ne soit pas inférieur à […]

3 novembre 2018

Une jeune entreprise peut faire une demande de rescrit après le démarrage de son activité

L’administration fiscale vient de préciser (BOFIP du 7 novembre 2018) le délai que devaient respecter les Jeunes Entreprises Innovantes pour que la procédure de rescrit soit recevable : la demande doit être formulée avant la date limite du dépôt de la liasse fiscale. Néanmoins, elle peut toujours, après ce délai, […]

3 janvier 2018

Suppression du Crédit d’Impôt pour les dépenses de Prospection Commerciale à l’étranger

Sans préavis, l’assemblée a supprimé le crédit impôt export dans la loi de finance pour 2018. Une méthode cavalière et un bien mauvais signal adressé aux PME alors que des centaines d’entre elles ont engagé des dépenses de prospection en 2017 sur la foi de cette aide étalée sur deux […]

3 novembre 2017

Le Conseil Constitutionnel se prononce sur la notion d’entreprise industrielle et, par sa décision, exclut du bénéfice du CIC, de nombreuses entreprises jusque-là éligibles

En répondant à une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui lui avait été posée, le Conseil Constitutionnel a non seulement conclu qu’il était conforme à la constitution de réserver le Crédit d’Impôt Collection Textile-Habillement-Cuir aux seules entreprises industrielles mais a également apporté des précisions quant à la notion d’entreprises « […]

3 juin 2017

Le CIMA est prorogé et étendu à l’activité restauration du patrimoine

Le régime qui prenait fin le 31 décembre 2016 a été prorogé pour 3 ans par la loi de finances 2017 et s’applique à la création d’ouvrage réalisés en un seul exemplaire ou en petite série. Ce crédit d’impôt bénéficie également à compter du 1er janvier 2017 aux entreprises œuvrant […]

3 avril 2017

L’article 103 de la LFR pour 2016 étend le doublement de l’assiette de CIR pour sous-traitance aux fermes expérimentales

Désormais, les travaux de recherche scientifique et technique agricole sous traités aux stations et fermes expérimentales ayant pour membre une chambre d’agriculture départementale ou régionale bénéficient d’un doublement de l’assiette de CIR.

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