Exonération – Capital & Solutions | Financement Recherche & Innovation

Filtré par
Catégories
Tags
Auteurs
Tout afficher

Tous
Agrément
Crédit Impôt Innovation
Crédit Impôt Nouvelles Collections Textile
Crédit Impôt Recherche
Jeune entreprise Innovante
Loi de finances
Non classé
Subvention

Tous
Capital & Solutions

3 septembre 2013

Suppression de la dégressivité des exonérations pour les JEI

Déjà évoqué pour la loi de finances 2013, le rétablissement d’une exonération à 100% des charges patronales de sécurité sociale pour les JEI est, cette fois, bien inscrit dans le projet de loi de finances 2014. Ce geste est à priori sans contrepartie. Mais, dans le contexte, il est prudent […]

3 septembre 2012

Septembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 : possible rétablissement des exonérations de charges sociales à 100% pour les Jeunes entreprises innovantes Ce rétablissement prévoit un retour à l’exonération des charges sociales à 100% pendant huit ans, alors que cette exonération était devenue dégressive en 2010. En revanche, il semblerait […]