3 janvier 2015
Les taux des crédits impôt recherche et innovation sont relevés respectivement de 30% à 50% et de 20% à 40% pour les entreprises des Départements d’Outre-Mer à compter des dépenses engagées à compter du 1er janvier 2015.
3 janvier 2014
Il est possible, exceptionnellement, de demander rétroactivement un agrément au titre de 2013 pour vos sous-traitants en conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits. http://www.dgcis.gouv.fr/politique-et-enjeux/credit-impot-innovation
3 octobre 2013
Les rédacteurs de Bercy ont enfin rendu leur copie et précisé un dispositif en vigueur …depuis le 1er janvier 2013. Ce nouveau CI ne s’appliquant qu’à l’année civile (donc en 2014 au titre de 2013), ils ont pris leur temps en effet. Comment donc ces spécialistes allaient-ils distinguer l’innovation de […]
3 septembre 2012
Projet de loi de finances pour 2013 : possible rétablissement des exonérations de charges sociales à 100% pour les Jeunes entreprises innovantes Ce rétablissement prévoit un retour à l’exonération des charges sociales à 100% pendant huit ans, alors que cette exonération était devenue dégressive en 2010. En revanche, il semblerait […]