CII – Capital & Solutions | Financement Recherche & Innovation

1 décembre 2023

Projet Loi de finances 2024

Ce crédit d’impôt sera subordonné à l’octroi d’un agrément préalable avant le commencement des travaux de construction immobilière et avant le 31/12/2025. L’agrément justifiera du caractère éligible de l’activité et des investissements envisagés ainsi que du caractère économiquement viable du plan d’investissement. Il fixera également le montant des dépenses éligibles […]

3 janvier 2022

Loi de finances 2022 : nouveautés CIR, CII, JEI et CIMA

Aménagements apportés au Crédit Impôt Recherche A compter du 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient privés ou publics, doivent être titulaires d’un agrément pour que leurs factures soient intégrées au CIR de leur donneur d’ordre (https://wwwenseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/agrement_cir). Cette disposition, votée lors de la loi de Finances 2021, […]

3 janvier 2021

Loi de finances 2021 : résumé des nouveautés

L’état revient sur le taux majoré de CIR pour les établissements situés en Corse. Il révise également le taux majoré du CII à 35% pour les PME et 40% pour les TPE Il a été décidé par ailleurs d’harmoniser les modalités de prise en compte des dépenses relatives à des […]

11 janvier 2020

Janvier 2020. Loi de finances. Résumé des nouveautés en matière de CIR et JEI

Crédit Impôt RechercheLe forfait « dépenses de fonctionnement » appliqué aux dépenses de personnel R&D et innovation va être abaissé. Actuellement fixé à 50% des dépenses de personnel, ce taux s’élèvera à 43% pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2020 (à déclarer en 2021). Les organismes de recherche publics […]

11 septembre 2019

Septembre 2019. Renouvellement Agrément CIR CII

Les demandes de renouvellement d’agrément R&D doivent être adressées au Ministère de la Recherche entre le 1er septembre et le 20 décembre de la dernière année d’agrément. Celles concernant l’innovation doivent être soumises à la Direction Générale des Entreprises avant le 30 septembre de la dernière année d’agrément. Pour rappel, […]

11 juillet 2019

Juillet 2019

Les promesses fiscales n’engagent que les entreprises qui y croient : il y a échappé cette année mais n’y échappera pas l’année prochaine, le CIR va être raboté Pourtant annoncé comme sanctuarisé par Emmanuel Macron à son arrivée à la tête du pays, confirmé comme tel à de nombreuses reprises […]

3 décembre 2017

Agrément Recherche : date limite de dépôt avancée d’un mois

Désormais un dossier de 1ère demande devra être adressé au Ministère de la recherche avant le 31 mai de l’année en cours. La demande de renouvellement devra, quant à elle, être adressée au ministère de la recherche avant le 20 décembre de la dernière année accordée. En revanche, pas de […]

3 novembre 2015

La BPI (ex Oseo) n’est plus compétente pour traiter les rescrits Crédit Impôt Recherche et Innovation.

La région Ile de France a ouvert le 6 juillet un nouvel appel à projet pour son dispositif PM’UP. Pour rappel, il concerne les PME et vise à « les accompagner pendant trois ans dans la mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse et responsable leur permettant de franchir un cap dans […]

3 février 2015

Un rescrit est également possible pour le CII

De la même manière que pour le CIR, une entreprise peut obtenir l’assurance que son projet d’innovation ne sera pas remis en cause lors d’un contrôle fiscal en demandant à l’administration de se prononcer formellement sur l’éligibilité de son projet. A noter que sans réponse de l’administration dans un délai […]

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