cerfa – Capital & Solutions | Financement Recherche & Innovation

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Capital & Solutions

3 mars 2015

Il est possible de télédéclarer l’imprimé 2069 A-SD

Le CIR est désormais télédéclarable par la procédure EDI-TDFC de façon facultative pour les cerfas 2069 A-SD et A1-SD et A2-SD. Il est probable que cette procédure devienne rapidement obligatoire, pour une dématérialisation complète de l’ensemble des imprimés fiscaux.

3 mars 2014

Pour une chronologie plus cohérente : le dépôt du relevé de solde est désormais postérieur à la déclaration de résultat

Afin de rétablir la cohérence des échéances déclaratives et de paiement des entreprises soumises à l’IS et clôturant le 31 décembre, le dépôt du relevé de solde (cerfa 2572) est décalé au 15 mai (contre 15 avril) afin d’intervenir après la déclaration de résultat (2e jour ouvré suivant le 1er […]