La Cour de Cassation confirme qu’il ne doit pas être tenu compte du CIR pour calculer la réserve spéciale de participation
3 janvier 2017Le CIMA est prorogé et étendu à l’activité restauration du patrimoine
3 juin 2017Désormais, les travaux de recherche scientifique et technique agricole sous traités aux stations et fermes expérimentales ayant pour membre une chambre d’agriculture départementale ou régionale bénéficient d’un doublement de l’assiette de CIR.