Non classé – Page 3 – Capital & Solutions | Financement Recherche & Innovation

3 mars 2014

Pour une chronologie plus cohérente : le dépôt du relevé de solde est désormais postérieur à la déclaration de résultat

Afin de rétablir la cohérence des échéances déclaratives et de paiement des entreprises soumises à l’IS et clôturant le 31 décembre, le dépôt du relevé de solde (cerfa 2572) est décalé au 15 mai (contre 15 avril) afin d’intervenir après la déclaration de résultat (2e jour ouvré suivant le 1er […]

3 décembre 2013

Crédit d’impôt recherche à recevoir

La Commission commune de doctrine comptable, interrogée sur la possibilité de comptabiliser dans les comptes annuels clos en cours d’année civile N le prorata du montant du crédit d’impôt pour dépenses de recherche dont une société entend bénéficier au titre de cette même année civile N, considère que le produit […]

3 octobre 2013

Le Crédit Impôt Innovation clarifié

Les rédacteurs de Bercy ont enfin rendu leur copie et précisé un dispositif en vigueur …depuis le 1er janvier 2013. Ce nouveau CI ne s’appliquant qu’à l’année civile (donc en 2014 au titre de 2013), ils ont pris leur temps en effet. Comment donc ces spécialistes allaient-ils distinguer l’innovation de […]

3 septembre 2013

Suppression de la dégressivité des exonérations pour les JEI

Déjà évoqué pour la loi de finances 2013, le rétablissement d’une exonération à 100% des charges patronales de sécurité sociale pour les JEI est, cette fois, bien inscrit dans le projet de loi de finances 2014. Ce geste est à priori sans contrepartie. Mais, dans le contexte, il est prudent […]

3 avril 2013

Préfinancement du CICE

Les entreprises peuvent d’ores et déjà demander le préfinancement de leur Crédit Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) via le site http://www.cice-oseo.fr/. Aux moyens d’un Kbis, de leur dernier bilan et de l’attestation de leur expert-comptable estimant la masse salariale des salaires 2013 inférieurs à 2,5 fois le SMIC, elles peuvent […]

3 février 2013

Février 2013

Préfinancement du CIR Les entreprises peuvent dorénavant solliciter une avance sur le montant de leur Crédit Impôt Recherche (CIR) en cours. Elle se présente sous la forme d’un prêt in fine sur 2 ans avec le remboursement des intérêts au cours des 18 premiers mois puis du capital les 6 […]

3 décembre 2012

Décembre 2012

Le projet de loi de finances pour 2013 a été définitivement adopté Les grandes lignes du Crédit d’Impôt Compétitivité (CICE) sont les suivantes: Le taux du CICE est de 4 % au titre des rémunérations versées en 2013 et de 6% à compter de 2014. Il ne peut ni financer […]

3 novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 : les modalités du Crédit d’Impôt Compétitivité se précisent

S’inspirant du rapport Gallois, ce Crédit d’Impôt Compétitivité (CICE) fonctionnerait simplement : il devrait représenter une réduction d’impôt équivalente à 4% de la masse salariale pour les salariés payés jusqu’à 2,5 x le smic en 2013 puis à 6% en 2014, être cumulable avec les allégements Fillon (<1,6 x Smic), […]

3 septembre 2012

Septembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 : possible rétablissement des exonérations de charges sociales à 100% pour les Jeunes entreprises innovantes Ce rétablissement prévoit un retour à l’exonération des charges sociales à 100% pendant huit ans, alors que cette exonération était devenue dégressive en 2010. En revanche, il semblerait […]