Crédit Impôt Innovation – Capital & Solutions | Financement Recherche & Innovation

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16 janvier 2024

La loi de Finances pour 2024 a été validée et publiée le 30 décembre 2023

On retiendra en particulier : Aménagement et renforcement du statut de JEI Le statut de JEIC (Jeune entreprise d’innovation et de croissance) est ouvert à compter du 1er janvier 2024 aux entreprises éligibles au statut JEI au sens des dispositions de l’article 44 sexies-0 A. Pour ces JEIC, la condition […]

1 décembre 2023

Projet Loi de finances 2024

Ce crédit d’impôt sera subordonné à l’octroi d’un agrément préalable avant le commencement des travaux de construction immobilière et avant le 31/12/2025. L’agrément justifiera du caractère éligible de l’activité et des investissements envisagés ainsi que du caractère économiquement viable du plan d’investissement. Il fixera également le montant des dépenses éligibles […]