Agrément

11 septembre 2019
11 septembre 2019

Septembre 2019. Renouvellement Agrément CIR CII

Les demandes de renouvellement d’agrément R&D doivent être adressées au Ministère de la Recherche entre le 1er septembre et le 20 décembre de la dernière année d’agrément. Celles concernant l’innovation doivent être soumises à la Direction Générale des Entreprises avant le 30 septembre de la dernière année d’agrément. Pour rappel, […]
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3 décembre 2017
3 décembre 2017

Agrément Recherche : date limite de dépôt avancée d’un mois

Désormais un dossier de 1ère demande devra être adressé au Ministère de la recherche avant le 31 mai de l’année en cours. La demande de renouvellement devra, quant à elle, être adressée au ministère de la recherche avant le 20 décembre de la dernière année accordée. En revanche, pas de […]
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