Actualités – Page 6 – Capital & Solutions | Financement Recherche & Innovation

3 mars 2012

Mars 2012

L’état vient de lancer, en collaboration avec Oséo, un appel à projets « mono partenaire » « au fil de l’eau » en faveur de l’innovation dans les services au sein de PME et entreprises de moins de 2 000 salariés. Il est ouvert jusqu’à fin mars 2013 aux entreprises […]

3 février 2012

Février 2012

L’administration vient de publier une instruction fiscale précisant la définition des opérations de Recherche et Développement éligible au sens du CIR. Cette définition s’appuie sur la Manuel de Frascati, méthode type pour les enquêtes sur la R&D expérimental, élaboré par l’OCDE. Celui-ci constitue la référence internationale pour la définition du […]

3 novembre 2011

Novembre 2011

Selon une étude de l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) comparant le coût de revient des chercheurs de 11 grands groupes français, le coût d’un chercheur en France, après crédit d’impôt recherche et aides directes, est le plus favorable d’Europe et un des plus compétitifs au […]

3 octobre 2011

Octobre 2011

Dans le cadre des réflexions sur le CIR, la direction des Finances publiques du ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État a lancé une consultation publique sur un projet d’instruction fiscale. Ce projet a pour objet de préciser la définition des opérations de Recherche et […]