Actualités – Page 5 – Capital & Solutions | Financement Recherche & Innovation

3 avril 2013

Préfinancement du CICE

Les entreprises peuvent d’ores et déjà demander le préfinancement de leur Crédit Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) via le site http://www.cice-oseo.fr/. Aux moyens d’un Kbis, de leur dernier bilan et de l’attestation de leur expert-comptable estimant la masse salariale des salaires 2013 inférieurs à 2,5 fois le SMIC, elles peuvent […]

3 février 2013

Février 2013

Préfinancement du CIR Les entreprises peuvent dorénavant solliciter une avance sur le montant de leur Crédit Impôt Recherche (CIR) en cours. Elle se présente sous la forme d’un prêt in fine sur 2 ans avec le remboursement des intérêts au cours des 18 premiers mois puis du capital les 6 […]

3 décembre 2012

Décembre 2012

Le projet de loi de finances pour 2013 a été définitivement adopté Les grandes lignes du Crédit d’Impôt Compétitivité (CICE) sont les suivantes: Le taux du CICE est de 4 % au titre des rémunérations versées en 2013 et de 6% à compter de 2014. Il ne peut ni financer […]

3 novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 : les modalités du Crédit d’Impôt Compétitivité se précisent

S’inspirant du rapport Gallois, ce Crédit d’Impôt Compétitivité (CICE) fonctionnerait simplement : il devrait représenter une réduction d’impôt équivalente à 4% de la masse salariale pour les salariés payés jusqu’à 2,5 x le smic en 2013 puis à 6% en 2014, être cumulable avec les allégements Fillon (<1,6 x Smic), […]

3 septembre 2012

Septembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 : possible rétablissement des exonérations de charges sociales à 100% pour les Jeunes entreprises innovantes Ce rétablissement prévoit un retour à l’exonération des charges sociales à 100% pendant huit ans, alors que cette exonération était devenue dégressive en 2010. En revanche, il semblerait […]

3 juillet 2012

Juillet 2012

L’administration précise le mode de calcul du temps de R&D d’un chercheur http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=RES&annee=2012&numero=37&FILE=docFiscale.html Entre 2008 et 2010, le nombre de déclarants a augmenté de 80% pour atteindre près de 18 000, générant un CIR de 5,05 milliards €. Le taux de financement par le CIR est beaucoup plus favorable pour […]

3 juin 2012

Juin 2012

Le guide « dispositif de financement des jeunes entreprises de création » en ligne sur le site du ministère du redressement productif. Ce guide pratique liste les dispositifs répondant aux besoins de financement des jeunes entreprises du secteur de la création selon leur stade d’évolution (création de l’entreprise, création et lancement de […]

3 mai 2012

Mai 2012

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de mettre en ligne son Guide de l’Innovation. Ce guide résume quelques-uns des dispositifs mis en place pour accompagner vos projets d’innovations et de R&D : CIR, CIFRE, FUI et ISI peuvent vous aider à réduire vos coûts de R&D, […]

3 avril 2012

Avril 2012

La Commission Européenne a autorisé la prolongation du dispositif de Crédit Impôt Jeux Vidéo jusqu’en décembre 2017 dans la mesure où il vise à promouvoir la culture. Ce régime, dont le budget est estimé à 45 M€ par an contribue à orienter la production de jeux vidéo vers des projets […]