- Filtré par
- Catégories
- Tags
- Auteurs
- Tous
- Agrément
- Crédit Impôt Innovation
- Crédit Impôt Nouvelles Collections Textile
- Crédit Impôt Recherche
- Jeune entreprise Innovante
- Loi de finances
- Non classé
- Subvention
- Tous
- 2069 A SD
- aide publique
- Appel à projets
- Banque Publique d'Investissement
- BPI
- cerfa
- chercheur
- CICE
- CIFRE
- CII
- CIR
- Cotisations patronales
- Crédit Impôt Collection
- Crédit Impôt Compétitivité et Emploi
- Crédit Impôt Export
- Crédit Impôt Innovation
- Crédit Impôt Métiers d'Art
- Crédit Impôt Prospection Commerciale
- Crédit Impôt Recherche
- docteur
- Exonération
- financement de l'innovation
- fiscalité
- Ile de France
- JEI
- Jeune entreprise Innovante
- jurisprudence
- loi de finances
- Manuel de Frascati
- Ministère de la Recherche
- PM'UP
- PME
- préfinancement
- R&D
- R&D externalisée
- Recherche & Développement
- Relevé de solde
- Rescrit
- Sous-traitance
- Subvention
- Subvention régionale
3 février 2016
3 février 2016
Actuellement les entreprises peuvent solliciter un rescrit, càd soumettre en amont à l’administration leurs projets travaux de recherche pour avis. Cet avis est ensuite opposable mais il ne vaut que par rapport au projet précis présenté à l’instant t. Bercy projette ainsi de donner à l’entreprise la possibilité d’une révision […]
3 novembre 2015
3 novembre 2015
La région Ile de France a ouvert le 6 juillet un nouvel appel à projet pour son dispositif PM’UP. Pour rappel, il concerne les PME et vise à « les accompagner pendant trois ans dans la mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse et responsable leur permettant de franchir un cap dans […]
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Il récompense jusqu’à 250 000€ les PME à la fois créatrices d’emplois en Ile de France et mettant en œuvre un développement ambitieux et responsable (création de valeur, développement international, développement durable). Le dispositif cible les secteurs suivants : Eco-activités, Industrie et usine du futur, Economie numérique, Santé et Sciences […]
3 avril 2015
3 avril 2015
Le texte de loi étant sujet à interprétation, cette instruction tente une définition plus claire des charges sociales éligibles, jusqu’ici définies par un simple » charges sociales dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations sociales obligatoires ». Il faut désormais lire « cotisations patronales légales ou conventionnelles à caractère obligatoire […]
3 mars 2015
3 mars 2015
Le CIR est désormais télédéclarable par la procédure EDI-TDFC de façon facultative pour les cerfas 2069 A-SD et A1-SD et A2-SD. Il est probable que cette procédure devienne rapidement obligatoire, pour une dématérialisation complète de l’ensemble des imprimés fiscaux.
3 février 2015
3 février 2015
De la même manière que pour le CIR, une entreprise peut obtenir l’assurance que son projet d’innovation ne sera pas remis en cause lors d’un contrôle fiscal en demandant à l’administration de se prononcer formellement sur l’éligibilité de son projet. A noter que sans réponse de l’administration dans un délai […]
3 janvier 2015
3 janvier 2015
Les taux des crédits impôt recherche et innovation sont relevés respectivement de 30% à 50% et de 20% à 40% pour les entreprises des Départements d’Outre-Mer à compter des dépenses engagées à compter du 1er janvier 2015.
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Dans son décret n° 2014-1179 du 13 octobre 2014 l’administration précise les points suivants : – Pour les établissements créés ou supprimés en cours d’année, la limite annuelle de cotisations exonérées par établissement et par année fait l’objet d’un calcul au prorata temporis. – S’agissant du calcul de la fraction […]
3 mai 2014
3 mai 2014
Jusqu’alors les aides publiques devaient être déduites de l’assiette du CIR l’année de leur encaissement, ce qui pouvait amener l’entreprise, en raison parfois de décalages entre encaissement et début des travaux, à déduire des aides sur une assiette faible ou nulle en année n puis bénéficier d’une assiette de CIR […]
3 avril 2014
3 avril 2014
Faisant fi des promesses gouvernementales de stabiliser enfin le dispositif du CIR qui a subi moult rabotages ces dernières années, l’administration fiscale remet en cause, par une récente instruction, la possibilité pour les entreprises sous-traitantes agréées, de déclarer pour leur compte des dépenses de R&D que leur client n’intégrerait pas […]
3 mars 2014
3 mars 2014
Afin de rétablir la cohérence des échéances déclaratives et de paiement des entreprises soumises à l’IS et clôturant le 31 décembre, le dépôt du relevé de solde (cerfa 2572) est décalé au 15 mai (contre 15 avril) afin d’intervenir après la déclaration de résultat (2e jour ouvré suivant le 1er […]
3 janvier 2014
3 janvier 2014
Il est possible, exceptionnellement, de demander rétroactivement un agrément au titre de 2013 pour vos sous-traitants en conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits. http://www.dgcis.gouv.fr/politique-et-enjeux/credit-impot-innovation
3 décembre 2013
3 décembre 2013
La Commission commune de doctrine comptable, interrogée sur la possibilité de comptabiliser dans les comptes annuels clos en cours d’année civile N le prorata du montant du crédit d’impôt pour dépenses de recherche dont une société entend bénéficier au titre de cette même année civile N, considère que le produit […]
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Les rédacteurs de Bercy ont enfin rendu leur copie et précisé un dispositif en vigueur …depuis le 1er janvier 2013. Ce nouveau CI ne s’appliquant qu’à l’année civile (donc en 2014 au titre de 2013), ils ont pris leur temps en effet. Comment donc ces spécialistes allaient-ils distinguer l’innovation de […]
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Déjà évoqué pour la loi de finances 2013, le rétablissement d’une exonération à 100% des charges patronales de sécurité sociale pour les JEI est, cette fois, bien inscrit dans le projet de loi de finances 2014. Ce geste est à priori sans contrepartie. Mais, dans le contexte, il est prudent […]
3 juin 2013
3 juin 2013
Vous avez jusqu’au 11 juillet 2013 pour déposer votre candidature à l’appel à projet PM’UP qui s’adresse aux PME déjà créées, présentant de fortes perspectives de développement et comptant entre 5 et 250 salariés et évoluant dans les domaines des éco-activités (mesure, prévention et réparation des pollutions environnementales), de la […]
3 avril 2013
3 avril 2013
Les entreprises peuvent d’ores et déjà demander le préfinancement de leur Crédit Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) via le site http://www.cice-oseo.fr/. Aux moyens d’un Kbis, de leur dernier bilan et de l’attestation de leur expert-comptable estimant la masse salariale des salaires 2013 inférieurs à 2,5 fois le SMIC, elles peuvent […]
3 février 2013
3 février 2013
Préfinancement du CIR Les entreprises peuvent dorénavant solliciter une avance sur le montant de leur Crédit Impôt Recherche (CIR) en cours. Elle se présente sous la forme d’un prêt in fine sur 2 ans avec le remboursement des intérêts au cours des 18 premiers mois puis du capital les 6 […]
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Le projet de loi de finances pour 2013 a été définitivement adopté Les grandes lignes du Crédit d’Impôt Compétitivité (CICE) sont les suivantes: Le taux du CICE est de 4 % au titre des rémunérations versées en 2013 et de 6% à compter de 2014. Il ne peut ni financer […]
3 novembre 2012
3 novembre 2012
S’inspirant du rapport Gallois, ce Crédit d’Impôt Compétitivité (CICE) fonctionnerait simplement : il devrait représenter une réduction d’impôt équivalente à 4% de la masse salariale pour les salariés payés jusqu’à 2,5 x le smic en 2013 puis à 6% en 2014, être cumulable avec les allégements Fillon (<1,6 x Smic), […]