Mars 2012
3 mars 2012Mai 2012
3 mai 2012La Commission Européenne a autorisé la prolongation du dispositif de Crédit Impôt Jeux Vidéo jusqu’en décembre 2017 dans la mesure où il vise à promouvoir la culture. Ce régime, dont le budget est estimé à 45 M€ par an contribue à orienter la production de jeux vidéo vers des projets à contenu culturel, en accord avec les règles de l’UE relatives aux aides d’Etat.
http://www.industrie.gouv.fr/portail/pratique/cp-120425-ci-jeux-video.pdf
Le Ministère de la Recherche vient de mettre en ligne la version 2012 de son guide CIR destiné à aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid59828/guide-du-credit-d-impot-recherche-2012.html