Précisions sur la notion de premier CDI d’un jeune docteur – décembre 2018

Lorsque des dépenses de personnel de CIR concernent le titulaire d’un doctorat, ces dépenses sont retenues pour le double de leur montant pendant les 24 mois qui suivent le premier recrutement en CDI de ces salariés et sous réserve que l’effectif du personnel de recherche ne soit pas inférieur à celui de l’année n-1.

L’administration vient de préciser dans sa doctrine que :

– sont concernés les premiers CDI postérieurs à l’obtention du doctorat basés en France ou à l’étranger,

– la rupture de période d’essai lors de ce premier recrutement ne vaut pas « premier recrutement », cette tolérance étant admise une fois,

– le licenciement économique moins de 8 mois après l’embauche n’est pas non plus considéré comme « premier recrutement ».