• Accueil
  • Crédit Impôt Recherche et Innovation
  • JEI
  • Crédit d’impot collection textile
  • PM’UP
  • Autres crédits d’impots et services
  • Contact

Actualités


Avril 2023
Nouveau taux pour le Crédit d'impôt innovation 
                           en savoir +

Novembre 2022
Nouveautés de la loi de finances 2023 
                           en savoir +

Janvier 2022
Nouveautés de la loi de finances 2022 
                           en savoir +

Janvier 2021
Nouveautés de la loi de finances 2021 
                           en savoir +

Janvier 2020
Nouveautés de la loi de finances 2020 
                           en savoir +

Septembre 2019
Renouvellement agréments CIR et CII 
                           en savoir +


Juillet 2019
Réduction des frais de fonctionnement du CIR en 2020 
                           en savoir +



Décembre 2018
Précision sur la notion de recrutement d'un jeune docteur 
                           en savoir +

Novembre 2018
La demande de rescrit JEI est possible à tout moment 
                           en savoir +


Janvier 2018
Suppression du Crédit d'Impôt Export 
                           en savoir +

Décembre 2017
Modification des dates de demandes et de renouvellement d'agrément 
                           en savoir +

Novembre 2017
Crédit d'impôt Collection : le Conseil Constitutionnel se prononce sur la notion d'entreprise industrielle 
                           en savoir +

Juin 2017
Prolongation et extension du Crédit d'impôt Métiers d'Art 
                           en savoir +

Avril 2017
Doublement de la base pour sous-traitance aux fermes expérimentales 
                           en savoir +

Janvier 2017
La participation se calcule avant impact du CIR 
                           en savoir +

Octobre 2016
Projet de Loi de Finances pour 2017 : les mesures qui concernent les PME 

                           en savoir +

Juillet 2016
Le Conseil d'Etat précise la notion d'entreprise industrielle du textile 

                           en savoir +

Juin 2016
Précision sur le fonctionnement du comité CIR 

                           en savoir +

Avril 2016
PM'UP : les appels à projet désormais au fil de l'eau 

                           en savoir +

Février 2016
Mise en place d'un rescrit "roulant" pour le CIR 

                           en savoir +

Novembre 2015
La BPI n'est plus compétente pour traiter les rescrits CIR 

                           en savoir +

Juillet 2015
Nouvel appel à projet PM'UP ouvert du 6 juillet au 17 septembre 2015 

                           en savoir +

Avril 2015
Précision sur les cotisations sociales non éligibles au CIR 

                           en savoir +

Mars 2015
Le CIR à son tour ouvert à la télédéclaration 

                           en savoir +

Février 2015
Sécuriser l'éligibilité de son projet d'innovation au CII 

                           en savoir +

Janvier 2015
Les DOM bénéficient désormais d'un taux majoré  des CIR et CII

                           en savoir +

Novembre 2014
Jeune Entreprise Innovante, le plafond d'exonération est proratisé

                           en savoir +

Mai 2014
Evolution de la doctrine sur le traitement  des subventions dans le calcul du CIR

                           en savoir +

Avril  2014
Revirement incompréhensible de doctrine sur la prise en compte des dépenses de CIR externalisées

                           en savoir +

Mars 2014
Le relevé de solde désormais déclaré le 15 mai

                           en savoir +

Janvier 2014
Agrément Crédit Impôt Innovation possible pour 2013
                          en savoir +


Décembre 2013
Crédit Impôt Recherche sur exercice décalé : un produit potentiel à recevoir
                          en savoir +


Octobre 2013
Crédit Impôt Innovation : Bercy en précise les modalités
                           en savoir +


Septembre 2013
Projet de loi de finances :
retour à une exonération
à 100% pour les JEI

La Cour des comptes juge
sévèrement le CIR
                           en savoir +

Juin 2013
Appel à projet PM’UP
jusqu’au 11 juillet 2013

                           en savoir +

Avril 2013
Le CICE également "préfinançable" sur le site Oseo
                           en savoir +

Février 2013
Le CIR désormais "préfinançable"

Le rescrit retrouve un intérêt

Appel à projet "Systèmes embarqués"

                           en savoir +

Décembre 2012
Projet de loi de finances pour 2013 adopté

Le CIMA raboté à 30 000€


                           en savoir +

Novembre 2012
Création du Crédit d’Impôt Compétitivité : réduction du coût du travail de 4% en 2013 et 6% en 2014

                           en savoir +

Septembre 2012
Statut de Jeune Entreprise Innovante : le gouvernement annonce le rétablissement de l’exonération de charges sociales à 100% pendant 8 ans

Crédit impôt recherche : extension aux dépenses d’innovation
                           en savoir +

Juillet 2012
Rescrit : l’administration précise le prorata d’affectation d’un chercheur à temps partiel

Appel à Projet PM’UP (4 juin au 20 juillet 2012)

Financement des jeunes entreprises de création

Appel à projet "Prototypes technologiques 2012" 
                          en savoir +

Juin 2012
Financement des jeunes entreprises de création

Appel à projet "Prototypes technologiques 2012"
                           en savoir +

Mai 2012
Guide de l’innovation pour les PME
                           en savoir +

Avril 2012
Prolongation du dispositif de Crédit Impôt Jeux Vidéo
                           en savoir +

Mars 2012
Appel à projet "innovation dans les services"
                           en savoir +

Février 2012
Instruction définissant les opérations de R&D éligibles
                           en savoir +


Novembre 2011
La France plus compétitive que l’Allemagne en matière de coût de R&D selon l’ANRT

                           en savoir +

Octobre 2011
Une nouvelle instruction soumise à consultation publique

                           en savoir +

Septembre 2011
Loi de finances 2011

                           en savoir +


Nous vous remercions de votre visite sur le site www.capitalsolutions.fr

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire. En visitant ce site, vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci après.
Le site www.capitalsolutions.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

Informations générales :
Ce site est propriété de CAPITAL & SOLUTIONS
Siège social : CAPITAL & SOLUTIONS - 25, Quai Gallieni, 92150 SURESNES
Ce site a été créé par : Asolution - Cianéo
Ce site est maintenu par : Asolution - Cianéo
Ce site est hébergé par : OVH
Contact : Cianéo – 04 81 07 08 22

Copyright :
CAPITAL & SOLUTIONS

Droit applicable :
Le site Internet www.capitalsolutions.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.

CAPITAL & SOLUTIONS se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

Protection des données personnelles :
La consultation du site www.capitalsolutions.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
La société CAPITAL & SOLUTIONS s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.capitalsolutions.fr sont destinées à l’usage de CAPITAL & SOLUTIONS. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de CAPITAL & SOLUTIONS - Adresse : 25, Quai Gallieni, 92150 SURESNES
Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique ("newsletter") vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à CAPITAL & SOLUTIONS et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de CAPITAL & SOLUTIONS ont accès aux données.

Sécurité :
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Liens hypertextes :
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.capitalsolutions.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de CAPITAL & SOLUTIONS. Néanmoins, CAPITAL & SOLUTIONS doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, CAPITAL & SOLUTIONS n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.capitalsolutions.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droits de propriété intellectuelle :
CAPITAL & SOLUTIONS avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de CAPITAL & SOLUTIONS ou de tiers ayant autorisé CAPITAL & SOLUTIONS à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de CAPITAL & SOLUTIONS, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de CAPITAL & SOLUTIONS ou de tiers ayant autorisé CAPITAL & SOLUTIONS à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations relatives aux produits :
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, CAPITAL & SOLUTIONS peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité :
Vous utilisez le site www.capitalsolutions.fr sous votre seule et entière responsabilité. CAPITAL & SOLUTIONS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour :
CAPITAL & SOLUTIONS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi :
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

La reproduction sur support papier :
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion.
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
- citation explicite du site www.capitalsolutions.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limitées.

 

        A propos de Capital & Solutions  I  Votre entreprise  I  Crédit d’impôt recherche I  Jeune entreprise innovante I  Crédit d’impôt collection textile
                                                           Autres crédits d’impôt
et services I  Partenaires  Contact
Le River Seine
25, quai Gallieni
92150 SURESNES
contact @ capitalsolutions.fr                                                                                                                                                   Copyright 2012 - Tous droits réservés - Mentions légales
Tél. 01 45 06 09 60