Actualités |
Septembre 2019
Renouvellement agréments CIR et CII
en savoir +
Juillet 2019 |
Décembre 2018 Précision sur la notion de recrutement d'un jeune docteur en savoir + |
Novembre 2018 |
Janvier 2018 Suppression du Crédit d'Impôt Export en savoir + |
Décembre 2017 Modification des dates de demandes et de renouvellement d'agrément en savoir + |
Novembre 2017 Crédit d'impôt Collection : le Conseil Constitutionnel se prononce sur la notion d'entreprise industrielle en savoir + |
Juin 2017 Prolongation et extension du Crédit d'impôt Métiers d'Art en savoir + |
Avril 2017 Doublement de la base pour sous-traitance aux fermes expérimentales en savoir + |
Janvier 2017 La participation se calcule avant impact du CIR en savoir + |
Octobre 2016 Projet de Loi de Finances pour 2017 : les mesures qui concernent les PME en savoir + |
Juillet 2016 Le Conseil d'Etat précise la notion d'entreprise industrielle du textile en savoir + |
Juin 2016 Précision sur le fonctionnement du comité CIR en savoir + |
Avril 2016 PM'UP : les appels à projet désormais au fil de l'eau en savoir + |
Février 2016 Mise en place d'un rescrit "roulant" pour le CIR en savoir + |
Novembre 2015 La BPI n'est plus compétente pour traiter les rescrits CIR en savoir + |
Juillet 2015 Nouvel appel à projet PM'UP ouvert du 6 juillet au 17 septembre 2015 en savoir + |
Avril 2015 Précision sur les cotisations sociales non éligibles au CIR en savoir + |
Mars 2015 Le CIR à son tour ouvert à la télédéclaration en savoir + |
Février 2015 Sécuriser l'éligibilité de son projet d'innovation au CII en savoir + |
Janvier 2015 Les DOM bénéficient désormais d'un taux majoré des CIR et CII en savoir + |
Novembre 2014 Jeune Entreprise Innovante, le plafond d'exonération est proratisé en savoir + |
Mai 2014 Evolution de la doctrine sur le traitement des subventions dans le calcul du CIR en savoir + |
Avril 2014 Revirement incompréhensible de doctrine sur la prise en compte des dépenses de CIR externalisées en savoir + |
Mars 2014 Le relevé de solde désormais déclaré le 15 mai en savoir + |
Janvier 2014 |
Agrément Crédit Impôt Innovation possible pour 2013 en savoir + |
Décembre 2013 |
Crédit Impôt Recherche sur exercice décalé : un produit potentiel à recevoir en savoir + |
Octobre 2013 |
Crédit Impôt Innovation : Bercy en précise les modalités en savoir + |
Septembre 2013 |
Projet de loi de finances : retour à une exonération à 100% pour les JEI La Cour des comptes juge sévèrement le CIR en savoir + |
Juin 2013 |
Appel à projet PM’UP jusqu’au 11 juillet 2013 en savoir + |
Avril 2013 |
Le CICE également "préfinançable" sur le site Oseo en savoir + |
Février 2013 |
Le CIR désormais "préfinançable" Le rescrit retrouve un intérêt Appel à projet "Systèmes embarqués" en savoir + |
Décembre 2012 |
Projet de loi de finances pour 2013 adopté Le CIMA raboté à 30 000€ en savoir + |
Novembre 2012 |
Création du Crédit d’Impôt Compétitivité : réduction du coût du travail de 4% en 2013 et 6% en 2014 en savoir + |
Septembre 2012 |
Statut de Jeune Entreprise Innovante : le gouvernement annonce le rétablissement de l’exonération de charges sociales à 100% pendant 8 ans Crédit impôt recherche : extension aux dépenses d’innovation en savoir + |
Juillet 2012 Rescrit : l’administration précise le prorata d’affectation d’un chercheur à temps partiel Appel à Projet PM’UP (4 juin au 20 juillet 2012) Financement des jeunes entreprises de création Appel à projet "Prototypes technologiques 2012" en savoir + |
Juin 2012 Financement des jeunes entreprises de création Appel à projet "Prototypes technologiques 2012" en savoir + |
Mai 2012 Guide de l’innovation pour les PME en savoir + |
Avril 2012 Prolongation du dispositif de Crédit Impôt Jeux Vidéo en savoir + |
Mars 2012 Appel à projet "innovation dans les services" en savoir + |
Février 2012 Instruction définissant les opérations de R&D éligibles en savoir + |
Novembre 2011 La France plus compétitive que l’Allemagne en matière de coût de R&D selon l’ANRT en savoir + |
Octobre 2011 Une nouvelle instruction soumise à consultation publique en savoir + |
Septembre 2011 Loi de finances 2011 en savoir + |
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