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Actualités |
Avril 2023
Nouveau taux pour le Crédit d'impôt innovation
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Novembre 2022
Nouveautés de la loi de finances 2023
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Janvier 2022
Nouveautés de la loi de finances 2022
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Janvier 2021
Nouveautés de la loi de finances 2021
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Janvier 2020
Nouveautés de la loi de finances 2020
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Nouveautés de la loi de finances 2020
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Septembre 2019
Renouvellement agréments CIR et CII
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Juillet 2019 |
| Décembre 2018 Précision sur la notion de recrutement d'un jeune docteur en savoir + |
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Novembre 2018 |
| Janvier 2018 Suppression du Crédit d'Impôt Export en savoir + |
| Décembre 2017 Modification des dates de demandes et de renouvellement d'agrément en savoir + |
| Novembre 2017 Crédit d'impôt Collection : le Conseil Constitutionnel se prononce sur la notion d'entreprise industrielle en savoir + |
| Juin 2017 Prolongation et extension du Crédit d'impôt Métiers d'Art en savoir + |
| Avril 2017 Doublement de la base pour sous-traitance aux fermes expérimentales en savoir + |
| Janvier 2017 La participation se calcule avant impact du CIR en savoir + |
| Octobre 2016 Projet de Loi de Finances pour 2017 : les mesures qui concernent les PME en savoir + |
| Juillet 2016 Le Conseil d'Etat précise la notion d'entreprise industrielle du textile en savoir + |
| Juin 2016 Précision sur le fonctionnement du comité CIR en savoir + |
| Avril 2016 PM'UP : les appels à projet désormais au fil de l'eau en savoir + |
| Février 2016 Mise en place d'un rescrit "roulant" pour le CIR en savoir + |
| Novembre 2015 La BPI n'est plus compétente pour traiter les rescrits CIR en savoir + |
| Juillet 2015 Nouvel appel à projet PM'UP ouvert du 6 juillet au 17 septembre 2015 en savoir + |
| Avril 2015 Précision sur les cotisations sociales non éligibles au CIR en savoir + |
| Mars 2015 Le CIR à son tour ouvert à la télédéclaration en savoir + |
| Février 2015 Sécuriser l'éligibilité de son projet d'innovation au CII en savoir + |
| Janvier 2015 Les DOM bénéficient désormais d'un taux majoré des CIR et CII en savoir + |
| Novembre 2014 Jeune Entreprise Innovante, le plafond d'exonération est proratisé en savoir + |
| Mai 2014 Evolution de la doctrine sur le traitement des subventions dans le calcul du CIR en savoir + |
| Avril 2014 Revirement incompréhensible de doctrine sur la prise en compte des dépenses de CIR externalisées en savoir + |
| Mars 2014 Le relevé de solde désormais déclaré le 15 mai en savoir + |
| Janvier 2014 |
| Agrément Crédit Impôt Innovation possible pour 2013 en savoir + |
| Décembre 2013 |
| Crédit Impôt Recherche sur exercice décalé : un produit potentiel à recevoir en savoir + |
| Octobre 2013 |
| Crédit Impôt Innovation : Bercy en précise les modalités en savoir + |
| Septembre 2013 |
| Projet de loi de finances : retour à une exonération à 100% pour les JEI La Cour des comptes juge sévèrement le CIR en savoir + |
| Juin 2013 |
| Appel à projet PM’UP jusqu’au 11 juillet 2013 en savoir + |
| Avril 2013 |
| Le CICE également "préfinançable" sur le site Oseo en savoir + |
| Février 2013 |
| Le CIR désormais "préfinançable" Le rescrit retrouve un intérêt Appel à projet "Systèmes embarqués" en savoir + |
| Décembre 2012 |
| Projet de loi de finances pour 2013 adopté Le CIMA raboté à 30 000€ en savoir + |
| Novembre 2012 |
| Création du Crédit d’Impôt Compétitivité : réduction du coût du travail de 4% en 2013 et 6% en 2014 en savoir + |
| Septembre 2012 |
| Statut de Jeune Entreprise Innovante : le gouvernement annonce le rétablissement de l’exonération de charges sociales à 100% pendant 8 ans Crédit impôt recherche : extension aux dépenses d’innovation en savoir + |
| Juillet 2012 Rescrit : l’administration précise le prorata d’affectation d’un chercheur à temps partiel Appel à Projet PM’UP (4 juin au 20 juillet 2012) Financement des jeunes entreprises de création Appel à projet "Prototypes technologiques 2012" en savoir + |
| Juin 2012 Financement des jeunes entreprises de création Appel à projet "Prototypes technologiques 2012" en savoir + |
| Mai 2012 Guide de l’innovation pour les PME en savoir + |
| Avril 2012 Prolongation du dispositif de Crédit Impôt Jeux Vidéo en savoir + |
| Mars 2012 Appel à projet "innovation dans les services" en savoir + |
| Février 2012 Instruction définissant les opérations de R&D éligibles en savoir + |
| Novembre 2011 La France plus compétitive que l’Allemagne en matière de coût de R&D selon l’ANRT en savoir + |
| Octobre 2011 Une nouvelle instruction soumise à consultation publique en savoir + |
| Septembre 2011 Loi de finances 2011 en savoir + |
Votre capacité à innover, inventer des produits, à élaborer des concepts inédits, développer des services en rupture avec l'existant, est un levier de votre croissance et de votre compétitivité.Conscient de ces enjeux, l'état propose aux entreprises des dispositifs d'incitation à créer afin de rester compétitif et développer l'emploi. |
Spécialistes des Crédits Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) et du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), nous vous conseillons dans l'identification des projets, le montage, le calcul et la déclaration de vos crédits d'impôt et veillons à votre sécurité fiscale. |
Nous veillons également à identifier et optimiser l'ensemble des dispositifs susceptibles d'accompagner vos efforts d'investissements en France ou à l'étranger : aides de la BPI, dispositifs régionaux comme PM'UP en Ile de France... |
Vous souhaitez bénéficier d’un avis sur votre éligibilité à ces dispositifs, contactez nous par mail ou au 01 45 06 09 60. |
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